conseil de discipline

Le conseil de discipline de l’établissement d’enseignement supérieur et de recherche connaît de tout manquement aux obligations universitaires au sein de l’établissement, soit émanant des étudiants appartenant audit établissement, soit des personnes déterminées à l’article 55 du présent décret.

Les crimes et délits commis dans les locaux des établissements d’enseignement supérieur et de recherche sont constatés, poursuivis et jugés conformément au droit commun. Les poursuites disciplinaires devant les instances universitaires sont indépendantes des poursuites devant les tribunaux et ne les éteignent pas.

Le conseil de discipline est composé :

– Directeur, président.

– Du représentant du président de l’université.

– De deux enseignants membres du conseil scientifique de l’établissement, élus par les enseignants membres dudit conseil.

– D’un étudiant membre du conseil scientifique élu par les étudiants membres dudit conseil.

– Du secrétaire général de l’établissement en qualité de rapporteur.

Le conseil de discipline se réunit à la demande de son président. Ses délibérations sont consignées dans un procès-verbal signé par son président, une copie du procès-verbal est adressée au président de l’université. Le conseil de discipline ne peut délibérer qu’en présence de la moitié de ses membres au moins.

Relèvent de l’autorité disciplinaire :

– Les étudiants inscrits à l’établissement d’enseignement supérieur et de recherche,

– Les étudiants candidats aux examens et concours se déroulant aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche et ayant commis une faute quelconque au cours ou à l’occasion d’un examen ou concours,

– Les personnes auxquelles peut être imputée, avant leur inscription à un établissement d’enseignement supérieur, une faute commise à l’occasion de leur inscription. La poursuite disciplinaire est engagée contre l’étudiant à l’établissement auquel il est inscrit, s’il accomplit une faute disciplinaire à un autre établissement.

Les sanctions qui peuvent être prononcées sont :

– L’avertissement, le blâme, l’interdiction de participer à une ou deux des sessions d’examen, l’exclusion de l’établissement pour une période d’une année universitaire au maximum, l’interdiction provisoire de s’inscrire à l’établissement pour une période de deux années universitaires au maximum, l’exclusion définitive de l’établissement d’enseignement supérieur et de recherche, l’exclusion définitive de l’université et l’exclusion définitive de toutes les universités.

Le président de l’université, le directeur peut prononcer lui-même les sanctions d’avertissement et de blâme à l’encontre de l’étudiant concerné après qu’il soit entendu et sans le soumettre au conseil de discipline.

Membres du Conseil de discipline :

– Présidente du Conseil de discipline et Directrice : Mme BEN HAMMADI Houda

– Enseignants membres du Conseil Scientifique : Mme LAZRAK Sana

– SAID Sahnoun

– Représentants des étudiants

– Représentant du président de l’université

– Secrétaire générale : Mme MALLEKH Faouzia